Changement de statut étudiant à salarié : comment faire ?
Si vous souhaitez travailler à temps plein à la fin de vos études, vous devez remplir certaines conditions et demander un changement de statut pour modifier votre titre de séjour. En tant qu’étudiant titulaire d’une carte de séjour « étudiant », vous avez déjà le droit de travailler un nombre d’heures limité. Dans un tel […]
Naturalisation par décret : comment devenir français?
La naturalisation par décret est l’acquisition de la nationalité française par décision de l’autorité publique à la demande de l’étranger. Cette procédure n’est pas automatique. Autrement dit, l’étranger doit remplir certaines conditions pour que la demande de naturalisation par décret soit recevable. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la naturalisation par décret ? Être […]
Naturalisation par filiation: Dans quels cas un enfant est-il français?
Il existe plusieurs possibilités pour obtenir la naturalisation par filiation en France, notamment: L’enfant dont l’un des parents au moins est français L’un des parents doit posséder la nationalité française au jour de la naissance de l’enfant ainsi que durant sa minorité. Dans un tel cas, l’enfant né de parents français peut devenir français qu’il […]
Naturalisation par mariage: Comment devenir français?
Se marier avec un français affecte-t-il automatiquement la nationalité ? Le mariage avec un français n’entraîne pas de plein droit l’acquisition de la nationalité française pour le conjoint étranger. Dans un tel cas, vous devez respecter certaines conditions pour une demande de naturalisation française. Quelles conditions dois-je remplir? Afin d’acquérir la nationalité française par mariage, […]
Obligation de quitter le territoire français
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par le préfet. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français, plus précisément, en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) […]
Recours OQTF : que faire si vous recevez une obligation de quitter le territoire français ? Les réponses d’un avocat à vos questions
Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision prise par le préfet qui peut faire l’objet d’un recours. Par conséquent, cette décision entraine une obligation pour un étranger de quitter la France après le refus ou le retrait d’un titre de séjour. Comment […]
Obtenir un titre de séjour : comment faire ?
Qu’est ce qu’un titre de séjour? Obtenir un titre de séjour permet à un étranger de séjourner sur le territoire français pendant plus de trois mois. Grace à ce document, les étrangers peuvent bénéficier de la sécurité sociale et des allocations financières. Le titre de séjour n’est pas renouvelé automatiquement. Certes, l’étranger doit déposer une […]
Etrangers en situation irrégulière: Comment régulariser sa situation?
Qu’est ce que la régularisation? La régularisation est une démarche administrative qui permet au préfet de délivrer un titre de séjour à un étranger en situation irrégulière. Les procédures varient selon la situation personnelle car il existe différents motifs permettant de justifier le droit au séjour en France. Dans tous les cas, vous devez déposer […]
Tout ce qu’il faut savoir sur la Commission du titre de séjour
Dans quels cas la Commission du titre de séjour intervient? L’autorité administrative compétente pour saisir la Commission du titre de séjour est le préfet ou, à Paris, le préfet de police. Il peut saisir la Commission du titre de séjour dans les situations suivantes : lorsqu’il refuse de délivrer ou renouveler une carte de séjour […]
Tout ce qu’il faut savoir sur le titre de séjour salarié: 4 points clés
Qui peut obtenir le titre de séjour salarié ? L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut obtenir une carte de séjour temporaire. Plus précisément, la carte porte la mention « salarié » avec une durée maximale d’un an. Pour parvenir à ce but, vous devez suivre la procédure suivante. Quelle est […]