Qu’est ce qu’un titre de séjour?
Obtenir un titre de séjour permet à un étranger de séjourner sur le territoire français pendant plus de trois mois. Grace à ce document, les étrangers peuvent bénéficier de la sécurité sociale et des allocations financières.
Le titre de séjour n’est pas renouvelé automatiquement. Certes, l’étranger doit déposer une demande pour prolonger la validité.
Le titre de séjour, en tout cas, est obligatoire. Dans la mesure où l’étranger ne dispose pas de ce titre, il sera considéré en situation irrégulière. Par conséquent, il peut vous infliger des sanctions.
Les différents types de titre de séjour et leur validité
Avant toute démarche de demande de titre de séjour, il est important de connaître qui conviennent à votre situation. Il existe de différents types de titres de séjour et chacune d’entre eux nécessite de justifier votre demande.
Carte de séjour temporaire
La carte de séjour temporaire mentionne le motif du séjour en France de l’étranger. Elle s’agit d’une durée maximale d’un an.
Le titre de séjour peut être délivré à ces personnes concernées:
- Travailleur salarié
- Travailleur non-salarié (commerçant, artisan, industriel)
- Etranger exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur)
- Scientifique-chercheur
- Artiste interprète
- Etudiant
- Stagiaire
- Personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d’enfant français, conjoint de Français)
- Personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s’engage à ne pas y travailler.
Résident
Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle.
Par exemple, vous pouvez demander la carte de résident si vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (par exemple, engagement dans la Légion étrangère) ou vous bénéficiez d’une protection internationale (par exemple réfugié).
Compétences et talents
Vous pouvez recevoir une carte compétences et talents si vous envisagez de participer :
-
au développement économique ou au développement de l’aménagement du territoire de la France et de votre pays d’origine,
-
ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et de votre pays.
Cette carte est accordée pour une durée de trois ans.
Conséquemment, les époux et enfants du porteur de la carte reçoivent automatiquement une carte de séjour temporaire vie privée et famille.
Carte de séjour retraité
Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez alors obtenir une carte de séjour mention retraité. Toutefois, cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en France.
Cette carte vous permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’une durée maximum d’un an.
Les démarches pour obtenir un titre de séjour (ou le renouveler)
Où faut-il déposer la demande ?
D’une manière générale, pour obtenir ou renouveler la carte de séjour, vous devez adresser la demande à la préfecture dont dépend votre domicile.
Tout d’abord, vous devez prendre rendez-vous en ligne et vous présenter en préfecture le jour prévu pour déposer officiellement votre demande.
Une des règles importantes à suivre lors du dépôt de cette demande est en effet celle de l’obligation de votre présence. Par conséquent, vous ne pouvez pas envoyer le dossier par voie postale et déposer par un tiers ou même par avocat.
Quels documents dois-je fournir?
D’abord, l’étranger doit présenter les documents suivants pour faire une demande de titre de séjour:
- Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile
- Photos d’identité
Toutefois, il existe la liste des pièces justificatives que vous devez présenter en fonction des motifs justifiant votre venue en France.
L’aspect le plus important est que votre dossier doit être complet. C’est-à-dire, votre dossier doit contenir toutes les informations et les pièces demandées pour que votre demande de titre de séjour soit valide. L’agent de la préfecture prend également vos empreintes digitales pour les enregistrer dans votre dossier.
Les délais à respecter
Vous devez présenter la demande de titre de séjour dans les deux mois qui suivent votre entrée en France.
Dans l’hypothèse où vous êtes déjà titulaire d’un titre de séjour, il faut vous présenter dans les deux derniers mois avant l’expiration de son titre pour le renouvellement.
Il est à noter que pour réduire le temps d’attente en Préfecture, le bureau de l’admission au séjour propose un service de prise de rendez-vous obligatoire en ligne pour toutes les catégories d’usagers domiciliés dans le Bas-Rhin.
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous pour éventuellement en solliciter un nouveau.
Combien dois-je payer?
Pour obtenir une carte de séjour, des coûts sont à prévoir. A cette fin, vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ce qui concerne le montant, il peut être varier selon le type de titre de séjour.
- Travailleur temporaire – 225 €
- Travailleur saisonnier – 75 €
- Entrepreneur/profession libérale – 225 €
- Recherche d’emploi ou création d’entreprise – 75 €
- Regroupement familial, conjoint de Français, parent d’enfant français, droit respect de la vie privée et familiale- 225 €
- Passeport talents – 225 €
- Etudiant – 75 €
- Stagiaire – 75 €
- Retraité – 225 €
- Permanent – 225 €.
Par ailleurs, vous devez présenter le justificatif de paiement lors de la remise de la carte de séjour.
L’issue de la demande
Lorsque votre titre de séjour est prêt, vous recevez une convocation écrite (par email ou par courrier). Au moment que vous allez retirer votre carte de séjour, vous devez ensuite présenter le sms ou le courriel vous informant que votre titre de séjour est disponible.
Au moment de la demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet délivre un récépissé. En attendant l’étude de la demande, il vous permet de séjourner en France et de travailler.
Par suite, la délivrance de la carte de séjour est au guichet de la préfecture ou sous-préfecture du dépôt de votre demande.
En cas de refus de votre demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet vous notifie ce refus par lettre motivée. Par conséquent, cette décision s’accompagne d’une obligation de quitter le territoire français.
Il faut reconnaitre qu’en cas d’absence de réponse de l’administration sous un délai de quatre mois, la demande de carte est refusée.