Demande de naturalisation et acquisition de la nationalité française

La demande de naturalisation et l’acquisition de la nationalité française sont deux procédures différentes. En effet, la nationalité française s’obtient de plusieurs manières.

Premièrement, vous pouvez devenir français de façon automatique.

Deuxièmement, l’acquisition de la nationalité française est possible sous réserve de respecter certaines conditions.

Troisièmement, la demande de naturalisation est à déposer auprès de l’autorité administrative.

D’une façon générale, un avocat peut vous accompagner dans le but de maximiser vos chances de succès.

Sommaire

Attribution de la nationalité française d’origine

L’enfant, né de deux parents français, est français.

Tout enfant, dont l’un des parents est français, est aussi français.

L’enfant, né en France, est français lorsque l’un de ses parents est aussi né en France.

L’adoption plénière d’un enfant lui attribue automatiquement la nationalité française de son parent adoptif. En revanche, l’adoption simple n’exerce aucun effet sur la nationalité de l’adopté.

D’une façon générale, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie durant sa minorité.

Acquisition de la nationalité française par la naissance

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, sous réserve de remplir une condition de résidence pendant une période continue ou discontinue de 5 ans depuis ses 11 ans.

L’étranger acquiert la nationalité dès l’âge de 16 ans ou de 13 ans, si la condition de résidence habituelle en France est remplie à partir de l’âge de 8 ans.

L’enfant mineur, dont l’un de ses parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit sous réserve d’avoir la même résidence habituelle.

Acquisition de la nationalité française par le mariage

D’une façon générale, le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité.

En revanche, l’étranger marié depuis 4 ans avec un conjoint de nationalité française peut obtenir la nationalité française. Dans ce cas, l’étranger doit justifier d’une communauté de vie tant affective que matérielle, et une connaissance suffisante de la langue française.

L’annulation du mariage n’a aucun effet sur la nationalité des enfants qui en sont issus.

Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité

  • Enfant adopté ou recueilli

L’adoption simple n’a pas d’effet sur la nationalité de l’adopté.

En revanche, l’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de français.

Dans ce cas, il doit résider en France à la date de la déclaration, sauf si l’adoptant ne réside pas habituellement en France.

Dans la même manière, l’enfant recueilli sur décision de justice, depuis au moins trois années, et élevé par une personne de nationalité française ou confié au service de l’aide sociale à l’enfance peut réclamer la nationalité française.

  • Etranger âgé de plus de 65 ans

L’étranger, âgé de 65 ans au moins, qui réside régulièrement et habituellement en France depuis au moins 25 ans, et qui est ascendant direct d’un ressortissant français, peut réclamer la nationalité française.

  • Fratrie

L’étranger résidant habituellement en France depuis l’âge de 6 ans peut obtenir la nationalité à sa majorité s’il a suivi sa scolarité obligatoire en France et lorsqu’il a un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité.

Acquisition de la nationalité française par naturalisation

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française.

L’acquisition de la nationalité française est une décision de l’autorité publique accordée par décret à la demande de l’étranger.

La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire de la part des autorités françaises.

Conditions pour demander la naturalisation

  • Lieu de résidence : avoir une résidence de 5 ans en France

Dans certains cas, la durée de résidence exigée est de 2 ans, notamment lorsque l’étranger est titulaire d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études.

L’étranger bénéficiant du statut de réfugié ou venant d’un pays francophone n’a aucune durée minimale de résidence à justifier.

  • Régularité du séjour

L’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de sa demande.

  • Assimilation à la communauté française

L’assimilation à la communauté française de l’étranger signifie que l’étranger doit adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République, et connaître suffisamment l’histoire et la culture de la France.

Généralement, la Préfecture réalise un entretien afin de vérifier le respect de cette condition.

  • Connaissance de la langue française

Pour acquérir la nationalité française, l’étranger doit justifier avoir le niveau B1 oral et écrit.

L’étranger titulaire d’un diplôme français ne doit pas produire une attestation spécifique pour justifier la maîtrise de la langue française (Diplôme national du brevet, CAP, BEP, Baccalauréat, DEUG, BTS, DUT, Licence, Maîtrise, Master ou Doctorat).

Lorsque l’étranger a suivi des études en français dans un pays francophone, il est dispensé de présenter cette attestation.

L’étranger réfugié en France depuis au moins 15 ans et de plus de 70 ans est dispensé de produire une attestation de réussite.

L’étranger dont son état de santé ne permet pas d’évaluer son niveau de langue est aussi dispensé de produire une attestation de réussite.

Dans les autres cas, l’étranger doit présenter une attestation de réussite de moins de 2 ans.

  • Insertion professionnelle

L’insertion professionnelle est une condition essentielle de l’assimilation et de l’intégration en France.

Vous devez justifier de revenus stables et réguliers sur les trois dernières années précédant la demande de naturalisation.

La nature du contrat de travail importe peu.

  • Moralité et absence de condamnations pénales

L’étranger doit être de bonnes vie et mœurs, et ne pas avoir été l’auteur de faits contraires à l’ordre public.

Comment demander la naturalisation ?

L’étranger souhaitant demander la naturalisation doit constituer un dossier.

Ce dossier doit être déposé auprès de la plateforme de naturalisation du lieu du domicile de l’étranger.

Généralement, vous devez envoyer le dossier complet par voie postale avec une lettre recommandée avec un avis de réception.

Délai d’instruction des dossiers

La réponse de l’autorité publique à une demande de naturalisation doit intervenir dans un délai de 18 mois.

Si l’étranger a sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans, la réponse de l’autorité publique doit intervenir dans un délai de 10 mois.

La prolongation de ces délais est possible.

Dans le cadre de ces procédures, vous pouvez demander l’assistance du cabinet Airiau Avocat. Vous serez accompagné à chaque étape afin d’assurer les chances de succès de votre demande.

N’hésitez pas à prendre un rendez-vous en ligne avec un Avocat en droit des étrangers.