Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Propriétaire du site internet:
Maître Steven AIRIAU – Avocat inscrit à l’Ordre des avocats du Barreau de Strasbourg – 5 Avenue de la Paix – 67000 Strasbourg, France – exerçant sous la forme juridique d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL AIRIAU AVOCAT, SIRET 984 347 492 00014).
Directeur de la publication :
Maître Steven AIRIAU
Hébergeur :
OVH, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 00045.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Réalisation du site internet :
Agence web Julien – Création de site internet à Colmar
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter au 03 67 97 86 55
Conditions d’utilisation
Le Site est accessible à partir des url suivantes :
www.airiau-avocat.fr
www.airiau-avocat.com
Toute personne physique, agissant pour son compte ou pour le compte de toute personne morale (ci-après « l’utilisateur »), et visitant le présent Site déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation exposées ci-après, et les accepter, sans réserve.
Le cabinet AIRIAU AVOCAT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Le Site est soumis aux dispositions légales françaises.
Contenus
Le Site a pour objet de fournir des informations juridiques générales sur le cabinet AIRIAU AVOCAT.
Le Site respecte les dispositions du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.
Le contenu du Site renvoie à des informations juridiques et aux actualités juridiques, qui ne constituent en aucun cas un acte de conseil juridique.
Il ne constitue en aucun cas un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Les informations contenues sur le Site n’engagent que son auteur.
Le Site fait l’objet de traductions en plusieurs langues. Seule la version en langue française engage la responsabilité du cabinet AIRIAU AVOCAT.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de son contenu, et le cabinet AIRIAU AVOCAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages de toute nature, directs ou indirects, matériels ou autres, résultant de l’utilisation du Site.
Les informations contenues dans le Site sont données à titre indicatif. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le cabinet AIRIAU AVOCAT ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.
Le cabinet AIRIAU AVOCAT ne pourra également être tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des contenus diffusés sur le Site.
Le cabinet AIRIAU AVOCAT se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, tout contenu du Site, et ce, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.
Liens hypertextes
Le Site ne peut comporter de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes essentiels de la profession d’avocat. Il appartient au cabinet AIRIAU AVOCAT de s’en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte le présent Site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession
L’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site, une page du Site et/ou un fichier y figurant sans l’accord préalable écrit du cabinet AIRIAU AVOCAT.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du Site et de ses contenus, y compris notamment les textes, logos, articles, lettres d’informations, newsletters, photographies etc., constituent, ensemble ou séparément, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du cabinet AIRIAU AVOCAT, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
A ce titre, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier et/ou adapter, partiellement ou totalement, par tout moyen, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le Site et/ou ses contenus, sans l’accord écrit préalable du cabinet AIRIAU AVOCAT.
Par dérogation à l’alinéa précédent, la reproduction et la copie privée de tout document publié sur le Site sont autorisées exclusivement aux fins d’information pour un usage strictement personnel, sous réserve que le cabinet AIRIAU AVOCAT soit mentionné comme étant la source de cette copie.
Par ailleurs, le cabinet AIRIAU AVOCAT autorise l’utilisateur à télécharger les lettres d’informations, newsletters et tout autre document proposés sur le Site sous la forme de fichiers électroniques et mis à disposition expressément en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse visée sur ces documents, l’utilisateur sera autorisé à en détenir une copie, à les imprimer et à les partager, sous réserve toutefois de ne pas y apporter de modification de quelque nature que ce soit et d’indiquer clairement que le cabinet AIRIAU AVOCAT en demeure le propriétaire exclusif.
Règlement des litiges
L’ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation consacrent le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Pour tout litige qui viendrait à se produire entre l’utilisateur et le cabinet AIRIAU AVOCAT, vous avez la possibilité, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont :
Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Politique de confidentialité
Le Cabinet AIRIAU AVOCAT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://airiau-avocat.eu, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Vos données sont collectées par notre cabinet d’avocat dont les informations figurent ci-dessus.
Pourquoi mes données personnelles sont-elles utilisées ?
Les informations que vous nous communiquez sur le site internet https://airiau-avocat.eu nous permettent de répondre à votre demande de renseignements et/ou à la prise d’un rendez-vous.
Quelles sont les données personnelles utilisées ?
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisée par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement des données.
Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Téléphone
Conformément aux dispositions de la loi, nous conservons les données vous concernant pour des durées limitées de 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur autorise le site internet d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, nous pouvons transmettre les données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Comment exercer mon droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de mes données ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer soit:
- Par email à sairiau(@)airiau-avocat.eu ;
- Par courrier postal à l’adresse de notre entreprise mentionnée ci-dessus ;
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, votre demande ne pourra être traitée que si vous apportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan/photo de votre pièce d’identité valide en cas de demande électronique ou d’une photocopie signée en cas de demande adressée par voie postale.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Un délégué à la protection des données, Maître Steven AIRIAU, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à sairiau(@)airiau-avocat.eu.
Qu’en est-il des cookies ?
Pour tout savoir sur les cookies, nous vous invitons à consulterle site : https://www.cnil.fr/
En navigant sur le site https://airiau-avocat.eu, des « cookies » émanant du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur, client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois (durée de vie des cookies). L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin de suivre le volume, le type et le trafic du site, d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site internet et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google : permettent de mesurer l’audience du site et le suivi des campagnes publicitaires
Cookies « Réseaux sociaux » : permet selon le réseau social de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook, Google +, Twitter, Instagram etc.
Cookies WordPress à usage techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (résolution d’affichage, système d’exploitation du site, etc.)
Votre éventuel refus ou la suppression dans votre navigateur de certains cookies indispensables au fonctionnement du site est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels du site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site https://airiau-avocat.eu résultant de l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons néanmoins de la finalité des cookies dont vous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies et de leurs émetteurs respectifs.
Que sommes-nous susceptibles de vous communiquer ?
Les utilisateurs peuvent recevoir des communications du site https://airiau-avocat.eu/ lorsque nous devons répondre à une demande via le formulaire de contact.
Comment protégeons-nous les données transmises ?
Notre site internet est sécurisé par un certificat SSL Let’s encrypt et commence par https:// . Un petit cadenas doit figurer à côté de l’adresse du site internet.
Notre site internet est hébérgé sur un serveur situé en France.
Nous effectuons régulièrement des mises à jour de notre CMS et extensions utilisées pour prendre en compte la correction d’éventuels bugs ou failles de sécurité.
Nos appareils disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d’accès non autorisé ou une perte d’informations.
Qu’en est-il des liens externes vers des sites partenaires ?
L’utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site internet, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites est entièrement de la responsabilité de son éditeur.