Obligation de quitter le territoire français

Obligation de quitter le territoire français

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement prise par le préfet. Elle entraine l’obligation pour un étranger de quitter le territoire français, plus précisément, en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Notification de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) […]

Recours OQTF : que faire si vous recevez une obligation de quitter le territoire français ? Les réponses d’un avocat à vos questions

Recours OQTF

Qu’est ce qu’une obligation de quitter le territoire français ? L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision prise par le préfet qui peut faire l’objet d’un recours. Par conséquent, cette décision entraine une obligation pour un étranger de quitter la France après le refus ou le retrait d’un titre de séjour. Comment […]